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Question parl.

H 0 Mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans chaque DOM et COM, ainsi qu'un bilan de l'application de la loi littoral. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans chaque DOM et COM, ainsi qu'un bilan de l'application de la loi littoral. (Référence : Sénat - CAE - N° 50)

Numéro : n° 50

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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