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Question parl.

H 0 Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP.
Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblé Nationale.

Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP.(Référence : Assemblée Nationale - N° 50)

Numéro : n° 50

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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