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Question parl.

H 0 Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013.
b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... )
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013.
b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) (Référence : Sénat - CL - N° 65)

Numéro : n° 65

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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