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Question parl.

H 0 Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet agricole: règlement et montants financiers ;
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers.
Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat.

Mesures réglementaires et budgétaires prises au niveau national et communautaire pour appliquer le programme POSEIDOM :
- volet agricole: règlement et montants financiers ;
- volet pêche: présentation du nouveau règlement et montants financiers.
(Référence : Sénat - CAE - N° 43)

Numéro : n° 43

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan

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