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Question parl.

H 0 a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution.
c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED.
Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

a) Point sur les relations entre les DOM et l’Union européenne. Préciser notamment les conséquences de l’élargissement de l’Union sur l’outre-mer et faire le point sur les aspects du projet constitutionnel européen relatifs à l’outre-mer. Quelles seront les conséquences pour les DOM des règlements E 1631 et E 1647 ?
b) Ventilation prévisionnelle des crédits de toute nature entre les différents DOM bénéficiaires du programme POSEIDOM au cours de sa durée d’exécution.
c) Effort budgétaire et communautaire consenti au profit des DOM et des collectivités territoriales au cours des deux derniers exercices connus notamment au titre des fonds structurels ou du FED.
(Référence : Assemblée Nationale - N° 89)

Numéro : n° 89

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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