m
0
     
Question parl.

H 0 Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat.

Mesures conduites dans ce cadre des stratégies ministérielles de réforme (SMR) et leur articulation avec la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 8) Voir également Sénat - CAE - N° 8 et Sénat - CF - N° 8

Numéro : n° 8 + 8 CAE + 8 CF

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des finances

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z