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Question parl.

H 0 Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. Questionnaire établi par les commissions du Sénat.

Réorganisations administratives engagées, notamment celles induites par la LOLF. (Référence : Sénat - CL - N° 7) Voir également Sénat - CAE - N° 7

Numéro : n° 7

Domaine : Administration (AD0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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