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Question parl.

H 0 Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire.
Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 93)

Numéro : n° 93

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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