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Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire.
Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier
France. Ministère de l'outre-mer
2006
UNION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON
Crédits d’origine communautaire qui ont été versés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie en indiquant la nature des actions financées et la répartition de ces crédits par territoire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 93)
Numéro : n° 93
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances