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Article

H 0 La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?

Verpeaux Michel

Recueil Dalloz

26 avril 2007

p.1175-1179

A2368-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72

CE 13 décembre 2006; n°279323 en pièce jointe

Numéro : n°17

Date de publication : 26 avril 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

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