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Ouvrage

H 0 Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics

2004

222 p.

2-11-090347-3

O1926-US8

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CODE LOCAL ; MARCHE PUBLIC

Comprend :
- La délibération 84-20 modifiée du 1er mars 1984.
- Les annexes réglementaires (arrêtés, circulaires, formulaires).

Date de publication : septembre 2004

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3ème ed.

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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