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Article

H 0 Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie

Béringer Hugues

Jurisclasseur Collectivités territoriales

2007

34 p.

A1764-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; CITOYENNETE


- Fascicule 470 du Jurisclasseur Collectivités territoriales en version numérique

Numéro : Fasc. 470

Date de publication : Février 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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