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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM[2006]091 final/n°E 3102] [n°3445]


- Le présent rapport étudie l'apport que représente la création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, destiné à faciliter la reconversion rapide des salariés qui perdent leur emploi en raison des évolutions du commerce international.
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Numéro : n°3445

Date de publication : 15/11/2006

Domaine : Questions internationales - Economie internationale (QI2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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