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Ouvrage

H 0 Cultes, laïcité et collectivités territoriales

Rouquette Rémi

Ed. Le Moniteur

2007

375 p.

2281126082

O2378-QJ7

CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE


-Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables aux collectivités territoriales dans la variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer.

Date de publication : Mai 2007

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Guides juridiques. Collectivités locales

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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