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H 0 Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine)

Oraison André

Revue juridique et politique des états francophones

2007

31 p.

A2417-AD4

CLIPPERTON ; STATUT JURIDIQUE ; HISTORIQUE ; EVOLUTION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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Numéro : n°34/1756

Date de publication : Avril-juin 2007

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Langue : français

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