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Question parl.

H 0 Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68)
Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale.

Fiscalité des investissements dans les DOM
a) Données relatives à la dépense fiscale résultant du régime propre aux dom tel qu’issu de la loi de programme pour l’outre-mer. Montant de l’investissement et le nombre d’emplois prévus ?
b) Bilan de la défiscalisation en 2005 : rapport entre coûts et résultats - Opérations ont été réalisées dans ce cadre depuis 2003 - Opérateurs -Emplois créés.
c) Conséquences de la réforme de la défiscalisation des investissements outre-mer. (Référence : Assemblée Nationale - N° 68)

Numéro : n° 68

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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