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Rapport

H 0 Evaluation de l'activité juridictionnelle des Cadis

Malbec Véronique ; Bignalet Isabelle ; Mancini Alain

France. Ministère de la Justice;France. Ministère de l'outre-mer

Juillet 2004

12 p. + annexes

R0434-IS3

MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; CADI

Rapport de mission diligentée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère de l'Outre-mer présentant la justice cadiale à Mayotte, son évolution, l'évaluation de l'activité des Cadis.

Date de publication : Juillet 2004

Domaine : Institutions - Pouvoir judiciaire (IS3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Collation : ann.

Langue : français

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