Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1997. Réunion du 13 juin 1998
Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française
Date de publication : juin 1998
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Rapport
Langue : français