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Rapport

H 0 Rapport sur les conditions du maintien des étrangers au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

Riera Ramiro

France. Ministère de l'Intérieur;France. Inspection générale de l'Administration

2004

32 p.

R0437-QJ7

RETENTION ADMINISTRATIVE ; ETRANGER ; MAYOTTE

Confidentiel. Communication restreinte
{N}

Numéro : n° 04-043-04

Date de publication : Décembre 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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