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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé "Soyouz au CSG" et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG [n°412]

H

Pintat Xavier

France. Sénat

2007

22 p.

P0493-CO0

GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; KOUROU ; AGENCE SPATIALE EUROPEENNE


- Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l06-412/l06-4121.pdf

Numéro : n°412

Date de publication : 25/07/2007

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 25/07/2007

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