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Article

H 0 Estrosi se mobilise contre l'immigration clandestine

Geisler Rodolphe

Figaro (Le)

2007

1p.

A2492-QS2

ESTROSI CHRISTIAN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMINIQUE ; VISA

En pièce jointe :
-Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (Jorf du 25 mars 2007)
-Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d'Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (Jorf du 25 mars 2007)

Numéro : n°19640

Date de publication : 24/09/2007

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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