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Question minist.

H 0 Vente du tabac entre la métropole et les DOM

Payet Anne-Marie

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2007

1 p.

QO060-EG0

LA REUNION ; TABAC ; PRIX DE VENTE ; DROITS DE DOUANE


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/

Date de publication : 09/10/2007

Domaine : Economie générale (EG0)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 09/10/2007

Auteur réponse : Novelli Hervé

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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