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Article

H 0 "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative

Rohde Eric

Monde (Le)

2007

p.20-21

A2301-IS4

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; REGLEMENTATION ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ELABORATION DE LA NORME


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Date de publication : 24/01/2007

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Localisation : Réserve - Dossier D0092-QJ6 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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