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Question parl.

H 0 Patrimoine. Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. Plf 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

OUTRE MER ; PATRIMOINE IMMOBILIER

Éléments du patrimoine relevant de la mission. Mise à jour du tableau général des propriétés de l’Etat (TGPE) pour la mission. (Référence : Sénat - CAS - N° 41)


Numéro : n°41

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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