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Question parl.

H 0 Patrimoine. Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Opérations de valorisation du patrimoine (présentation particulière pour l’immobilier). (Référence : Sénat - CAS - N° 42)




Numéro : n°42

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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