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Question parl.

H 0 Tableau retraçant l’évolution depuis 1996 du budget consacré aux DOM par rapport au budget de l’Etat, en individualisant la situation de chacun des quatre DOM. par rapport à celle de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, devenus des collectivités d’outre-mer. Distinguer :
- l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2005 et 2006 dans un tableau. - la ventilation de l’effort global consenti par le budget de l’Etat en faveur de chacune des collectivités. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale de la République du Sénat.

Tableau retraçant l’évolution depuis 1996 du budget consacré aux DOM par rapport au budget de l’Etat, en individualisant la situation de chacun des quatre DOM. par rapport à celle de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon, devenus des collectivités d’outre-mer. Distinguer :
- l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2005 et 2006 dans un tableau.
- la ventilation de l’effort global consenti par le budget de l’Etat en faveur de chacune des collectivités. (Référence : Sénat - CL - N° 30 b)

Numéro : n°30 b

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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