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Question parl.

H 0 Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

INVESTISSEMENT ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

Investissements réalisés par les gestionnaires de programmes au cours de l’année passée dans le cadre d’un partenariat public-privé (partenaires, montants, durée des engagements…). Perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAS - N° 44)







Numéro : n°44

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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