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Question parl.

H 0 Partenariat public-privé. Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Opérations inscrites au hors bilan de l’Etat. (Référence : Sénat - CAS - N° 45)







Numéro : n°45

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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