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Question parl.

H 0 Budget 2007. Axes prioritaires de l’action du gouvernement pour les départements et régions d’outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d’outre-mer d’une part, de ceux affectés aux collectivités d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF, d’autre part.
- Évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue dans le budget 2006 par rapport aux budgets 2005 et 2004 dans un tableau . PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement
et de l'administration générale de la République du Sénat.

Axes prioritaires de l’action du gouvernement pour les départements et régions d’outre-mer pour les années à venir et leur traduction dans le projet de budget pour 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 30)
Grandes lignes du projet de budget pour 2007 et les principales évolutions par rapport à la loi de finances pour 2006 en distinguant les crédits affectés aux départements d’outre-mer d’une part, de ceux affectés aux collectivités d’outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux TAAF, d’autre part.
- Évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue dans le budget 2006 par rapport aux budgets 2005 et 2004 dans un tableau : (Référence : Sénat - CL - N° 30 c) Voir également Sénat - CL - N° 74 c






Numéro : n°30

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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