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Question parl.

H 0 Projet de budget 2007 - Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Christian COINTAT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement
et de l'administration générale de la République du Sénat.

About Nicolas ; Torre Henri ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2007 ; NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL

Part des projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie au sein des dépenses fiscales prévues en 2007. (Référence : Sénat - CL - N° 16) Voir également Sénat - CF - N° 16

Numéro : n°16

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...

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