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Question parl.

H 0 Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, soit d’un report, fournir les justifications utiles. Présenter également ces données selon la grille issue de la mise en œuvre de la LOLF. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

Note sur l’exécution du budget en 2005, faisant notamment apparaître les ouvertures et annulations de crédits, les transferts, les reports et les mesures de gel. Récapituler et commenter les crédits ouverts au titre des fonds de concours. Indiquer le taux de consommation des différents chapitres budgétaires au 31 décembre 2005. Pour les chapitres qui n’ont pas été engagés en totalité et qui ont fait l’objet, soit d’une annulation en fin d’année, soit d’un report, fournir les justifications utiles. Présenter également ces données selon la grille issue de la mise en œuvre de la LOLF. (Référence : Assemblée Nationale - N° 6)

Numéro : n°6

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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