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Question parl.

H 0 Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET

Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. (Référence : Sénat - CAS - N° 7)

Numéro : n°7

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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