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Question parl.

H 0 Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire : - par programmes, actions et sous-actions ; -par titres et catégories de dépenses. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire :
-par programmes, actions et sous-actions ;
-par titres et catégories de dépenses. (Référence : Sénat - CAS - N° 8)

Numéro : n°8

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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