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Question parl.

H 0 État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants : -engagements de dépenses par anticipation ; -dépassement de crédits évaluatifs ; -répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ; -virement de crédits ; -transferts de crédits ; -décrets d’avance ; -annulations de crédits ; -report de crédits ; -rétablissements de crédits. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d’avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)

Numéro : n°9

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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