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Question parl.

H 0 Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l’exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

About Nicolas ; Cointat Christian

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l’exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). (Référence : Sénat - CAS - N° 10)

Numéro : n°10

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires sociales

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