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Question parl.

H 0 [LOPOM] Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006) Communication du rapport au Parlement. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Henri TORRE, rapporteur spécial de la Commission des Finances du Sénat.

Cointat Christian ; Torre Henri

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2006 ; EXONERATION FISCALE ; EVALUATION

Évaluation du dispositif d'exonérations et de dépenses fiscales en outre-mer, (200.000 euros prévus dans la loi de finances pour 2006). Communication du rapport au Parlement. (Référence : Sénat - CL - N° 12) Voir également Sénat - CF - N° 12

Numéro : n°12

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des finances

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