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Question parl.

H 0 [LOPOM] Principales dispositions, coût total, budget global prévu pour sa mise en œuvre en 2006 et en 2007. Crédits affectés à chaque collectivité et à l’administration centrale. Conséquences budgétaires de chacune des mesures du projet de loi de programme pour l’outre-mer dans le projet de budget pour 2007. - Origine des fonds qui leur seront consacrés, en particulier la part et la provenance des redéploiements et des transferts entre ministères. PLF 2007 - Questionnaire établi les commissions de l'Assemblée Nationale.

Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain

France. Ministère de l'outre-mer

2006

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

Principales dispositions, coût total, budget global prévu pour sa mise en œuvre en 2006 et en 2007. Crédits affectés à chaque collectivité et à l’administration centrale.
- Conséquences budgétaires de chacune des mesures du projet de loi de programme pour l’outre-mer dans le projet de budget pour 2007.
- Origine des fonds qui leur seront consacrés, en particulier la part et la provenance des redéploiements et des transferts entre ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 10)

Numéro : n°10

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances

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