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Article

H 0 La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?

Verclytte Stéphane ; Gohin Olivier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

8 janvier 2007

p.36-46

A2294-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; ARTICLE 72

La Nouvelle-Calédonie n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux « collectivités territoriales de la République » mais par son titre XIII, qui lui est spécifiquement consacré. C'est le sens des conclusions rendues par le commissaire du Gouvernement S. Verclytte sous l'arrêt Genelle que nous reproduisons ci-après. Néanmoins, cette décision, par les conséquences constitutionnelles, administratives et financières qu'elle risque d'entraîner, pose de nombreuses questions, c'est pourquoi nous publions également une note du professeur O. Gohin qui soulève ces interrogations.
- CE 13 décembre 2006; n°279323 en version numérique

Numéro : n°1-2

Date de publication : 8 janvier 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

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