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Article

H 0 Les "50 pas géométriques" dans nos vieilles colonies des Antilles et de l'Océan Indien, à Maurice et à Sainte Lucie, colonies de la couronne anglaise

Roche R.

Recueil Penant

1939

1939

A2298-CA1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; SAINTE LUCIE ; LA REUNION


- Cet article de doctrine datant de 1939 tente de répondre aux questions suivantes :
*Qu'appelle-t-on zone des "50 pas Géométriques" ?
*Origine de la zone des "50 pas Géométriques"
*Quelles est le caractère de cette zone ? Est-elle domaniale ou domaniale locale ?
*Les particuliers ont-ils, dans les Iles françaises, des droits sur la zone des 50 pas ?......

Date de publication : 1939

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Volume XLVIII

Localisation : Réserve - Dossier D0082-CA0 ; Version numérique ; salle de lecture

Langue : français

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