m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale , du projet de loi constitutionnelle n°121 modifiant l'article 77 de la Constitution. [Bulletin de la semaine du 8 janvier 2007]

H

Hyest Jean-Jacques

France. Sénat

2007

4 p.

P0485-VP4

PROJET DE LOI ; NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA


- Version numérique extraite du site internet : www.senat.fr

Date de publication : 10/01/2007

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0074-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 10/01/2007

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z