m
0
     
Article

H 0 Première application par le tribunal administratif de Basse-Terre de la loi du 15 janvier 1990 sur les dépenses électorales

Miatti Franck

Cahiers de l'administration outre-mer (Les)

Novembre 1992

p. 61-67

1143-1865

A0205-VP4

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; GUADELOUPE ; ELECTION CANTONALE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

Jugement du 11 septembre 1992, élections cantonales du 22 mars 1992 à Trois-Rivière/Vieux-Fort (Requête n° 92-877)

Numéro : n° 4

Date de publication : Novembre 1992

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : vol. 2

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z