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Article

H 0 Le groupement de droit particulier local

Orfila Gérard

Droit et Cultures

1996

p. 129-145

A0528-QJ10

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT

Article également paru dans "Revue juridique et politique indépendance et coopération"

Numéro : n°32

Date de publication : 1996

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Volume : 1996-2

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0081-QJ9

Langue : français

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