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Article

H 0 Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer : Le cas de la Polynésie

Brial Fabien

Droit administratif

Avril 1997

p. 6-10

A0688-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COMPETENCE

Statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312 , loi n°93-313 du 12 avril 1996, loi 96-624 du 15 juillet 1996).

Numéro : n°4

Date de publication : Avril 1997

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0086-QJ9 ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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