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Ouvrage

H 0 La fonction publique d'outre-mer : dossier

Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun pour répondre à une situation peu commune... ; une construction originale : les corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ; l'interdiction de réemploi immédiat des fonctionnaires de l'Etat par les collectivités des territoires d'outre-mer : une illustration de l'obligation d'adapter ; interview du 11 septembre 1997, propos recueillis auprès de Monsieur Comet.
Dossier numérisé.

Date de publication : Octobre 1997

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0053-AD3

Langue : français

Contient

Contenu dans

Voir aussi

  • [Rapport] La fonction publique outre-mer : dispositifs particuliers -Paris : France. Ministère de l'outre-mer. Direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Sous-direction des affaires administratives et financières. Bureau des ressources humaines. Mission des études, du conseil juridique et du contentieux., 2002. - 158 p. et annexes

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