m
0
     
Dossier

H 0 ACP-UE - Accord de Cotonou et lois n° 2002-288 et 2002-289 du 28 février 2002 : Travaux préparatoires

Contient :
- Une présentation générale de l'Accord de partenariat ACP/UE signé à Cotonou le 23 juin 2000, une liste des pays ACP,
- Les textes constitutifs de cet accord : Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP à l'aube du 21è siècle (COM (final96) 570 ) du 20 /11/1996, Communication de la commission COM(2000)424 final du 05/07/2000, Communication de la commission du 20/11/1998, Avis du Comité économique et social sur "l'accord de partenariat ACP/UE"(JOCE C n°149 du 21/06/2002), Décret n°2003-348 du 07/04/2003 portant publication de l'Accord de Cotonou (Jorf du 16/04/2003)
- Accord de partenariat ACP-CE du 23/06/2000 : texte
- Décision du Conseil de l'UE du 21 juin 2005 modifiant l'Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JOCE série L du 11/08/2005)
- Travaux de l'Assemblée parlementaire ACP-UE : rapport 2001, Communications Assemblée parlementaire paritaire(JOCE C78 du 02/04/2002)
- Les moyens de financement : BEI : informations générales, FED : textes, rapports, CDE : (Centre pour le Développement de l'entreprise) présentation, le Stabex : rapport (COM(2001)694 final du 27/11/2001)
- Aide à la production agricole : textes
- Questions/réponses ministérielles, articles, presse, discours
- Loi n° 2002-288 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1) (NOR : MAEX0100110L) : travaux préparatoires
Loi n° 2002-289 du 28 février 2002 autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part : travaux préparatoires
- Décret n°2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du Traité de Nice (JORF du 20/03/03)

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 22/08/2005

Contient

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z