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Dossier

H 0 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : Travaux préparatoires

Contient :
- Loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité (JORF du 28/02/2002)
- Documents parlementaires (complets) et débats parlementaires : manque Assemblée nationale : discussion du 05/02/2002 et Sénat : discussion du 9/01/2002
- Articles et presse

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 05/03/2002

Contient

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