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Dossier

H 0 Convention de Lomé - ACP-CE

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

1975

D0060-QI3

CONVENTION DE LOME ; ACP-CE

Ce dossier contient :
- Une présentation générale et historique des Conventions de Lomé ( I à IV révisée), des articles
- La Convention de Lomé I du 28/02/1975 (JOCE L 25 du 30/01/1976), texte de l'accord
- La Convention de Lomé II du 31/10/1979 (JORF du 11/01/1981), texte de l'accord
- La Convention de Lomé III du 08/12/1984, Loi n°85-1224 du 22/11/1985(JORF du 23/11/1985), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV du 15/12/1989, Loi 91-4 du 03/01/1991, documents parlementaires (incomplet), texte de l'accord
- La Convention de Lomé IV révisée, Loi n° 98-76 du 11/02/1998, Loi n° 98-77 du 11/02/1998 (JORF du 13/02/1998), documents parlementaires (incomplet), texte de l'accord, Rapport AN de Patrick Hoguet sur la révision à mi-parcours de la convention de Lomé (n°2070) 1995

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 07/03/2002

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