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Dossier

H 0 ZEE, eaux territoriales et accord de Pêche

1991

D0062-QJ2

ZONE DE PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE ; ACCORD DE PECHE

ZEE : Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique exclusive au large des cotes du territoire de la République et décrets d'application, article, carte
loi n° 96-1025 du 29 novembre 1996 autorisant l'adhésion de la république française à l'accord portant création de la commission des thons de l'océan Indien, ressources thonières. accords Franco-Canadien
- Joce, série C, n° 332 E du 27/11/01 : Proposition de réglement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche : Guyane, Réunion

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

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