m
0
     
Dossier

H 0 Aménagement du territoire, Urbanisme, logement

1996

D0100-CA4

URBANISME ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROBLEME FONCIER

- Arrêté du 01/10/01 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (JO du 17/10/01).
- Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (JO du 27/11/01).
- Décret n° 2001-1183 du 11/12/01 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifaint le code de la construction et de l'habitation(JO du 13/12/01).

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Contient

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z