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Ouvrage

H 0 La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Drago Guillaume (Dir.) ; François Bastien (Dir.) ; Molfessis Nicolas (Dir.) ; Vedel Georges (Préf. )

Economica

1999

XV-415 p.

271783849X

O0012-IS1

COLLOQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; RENNES ; FRANCE

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?

Date de publication : 01/05/1999

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes juridiques comparatives

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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