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Ouvrage

H 0 Le domaine public

Lebreton Jean-Pierre (Ed. par)

La Documentation française

1998

47 p.

2110039353

O0140-QJ4

DOMAINE PUBLIC ; FRANCE ; DROIT ADMINISTRATIF

Domaine public

Date de publication : 01/01/1998

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents d'études

N° de collection : 2.12

Localisation : Cave

Langue : français

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